Le cadre légal du psychologue
Parce que la confiance est essentielle, la psychologie est une profession réglementée par la loi pour protéger chaque patient et garantir un cadre d’exercice rigoureux.
Lois et reglementation encadrant la profession
L’usage du titre de psychologue est défini par l’article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 et complété par l’article 57 de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Consulter également le décret n°90-255 du 22 mars 1990. Il est réservé aux professionnels ayant suivi une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie.
- Concernant l’usage du titre de psychothérapeute, parcourir le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010
Pour protéger le patient d’un exercice illégal de la profession, le psychologue doit faire enregistrer ses diplômes auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Loi n°2007-127 du 30 janvier 2007 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions. Il reçoit alors un numéro ADELI, garantie pour le patient que le professionnel qu’il sollicite est habilité à exercer le titre de psychologue.
Depuis octobre 2024, tous les professionnels intervenant dans le système de santé s’enregistrent sur le répertoire national RPPS uniquement. Le répertoire Adeli devient obsolète.
Mon N° RPPS
identifiant professionnel national
10008629627
Mon N°ADELI
identifiant professionnel départemental
389313248
Ethique et Code de déontologie
Comme il n’existe pas d’ordre national des psychologues, c’est le code de déontologie du psychologue qui encadre l’exercice de ce titre. Il s’agit de repères et de règles de conduite, destinés aux psychologues et à leurs patients. Cela vise à réguler les pratiques professionnelles, mais ne présente pas de valeur juridique.
Le code de déontologie des psychologues se fonde sur les 6 grands principes suivants :
- Respect des droits fondamentaux de la personne (dignité, choix libre et éclairé, autonomie)
- Respect de la vie privée, du secret professionnel et de la confidentialité
- Intégrité et probité (relatif aux principes éthiques)
- Compétence (connaissances théoriques et méthodologiques acquises dans les conditions définies par l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 modifiée; actualisation régulière de ses connaissances; « Quels que soient le contexte de son intervention et les éventuelles pressions subies, elle·il agit avec prudence, mesure, discernement et impartialité »)
- Responsabilité et autonomie professionnelle
- Rigueur et respect du cadre d’intervention
Les notions importantes
La notion de Secret professionnel
Le psychologue « préserve la vie privée et l’intimité des personnes en garantissant le respect du secret professionnel ». Ce que vous confiez dans le cadre de la thérapie vous appartient.
La confidentialité et l’anonymat du patient sont garantis : dans le cadre de réunions pluri-professionnelles, notamment en institution, le psychologue se doit de « restreindre les informations qu’il partage à celles qui sont nécessaires à la finalité professionnelle ». La personne concernée doit être informée de la participation du psychologue à ces réunions : « La transmission à un tiers requiert l’assentiment de l’intéressé ou une information préalable de celui-ci ». Ce partage d’information a pour finalité d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge possible.
La conscience professionnelle
Le psychologue est conscient des limites de son travail, et du caractère relatif de ses évaluations et interprétations. Son évaluation ne peut porter que sur des personnes ou des situations qu’il a pu examiner lui-même.
L'autonomie technique
« Le psychologue décide et répond personnellement du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il conçoit et met en oeuvres et des avis qu’il formule ». Il est donc de la responsabilité du psychologue d’orienter les personnes vers les professionnels susceptibles de répondre aux questions ou aux situations qui lui ont été soumises dans le cas où les demandes ne relèveraient pas de sa compétence.
La règle d'abstinence
5ème principe du code de déontologie : «Le psychologue a pour obligation de ne pas exploiter une relation professionnelle à des fins personnelles, religieuses, sectaires, politiques ou en vue de tout autre intérêt idéologique».
Article 5 du code de déontologie : «Le psychologue n’use pas de sa position à des fins personnelles, de prosélytisme ou d’aliénation économique, affective ou sexuelle d’autrui ».
Le psychologue ne doit pas avoir de relations amicales, amoureuses ou sexuelles avec la personne venant solliciter une prise en charge. En cas de conflits d’intérêts, le psychologue doit décliner la demande.
Contact
- 06 38 01 95 65
- camille.routier.psychologue@gmail.com
- Cabinet de psychologie 5 rue Vicat, 38000 Grenoble
Horaires d'ouverture
Lundi – 9h à 19h
Mercredi – 9h à 19h
Vendredi – 9h à 17h